Saïda: sept années de prison ferme pour un spéculateur

tribunal
30/05/2023 - 18:43

Le tribunal de Saïda a prononcé une peine de 7 ans de prison ferme à l’encontre d’un individu accusé de spéculation illégale sur un produit alimentaire de large consommation, a-t-on indiqué mardi dans un communiqué de presse du parquet.

La même source a précisé qu’un individu a été poursuivi, dans le cadre de la procédure de citation directe, dans une affaire de spéculation illégale sur des produits alimentaires de large consommation et a été condamné à une peine de 7 années de prison ferme et une amende de 2 millions de dinars.

La loi sur la lutte contre la spéculation illégale 21/15 du 28 décembre 2021 prévoit des peines sévères contre les personnes impliquées dans ces crimes, pouvant atteindre 30 ans de prison, voire la perpétuité si le crime est commis dans le cadre d’une bande organisée, rappelle-t-on.