Le ministère de l'Intérieur souligne l'impératif de remédier aux dysfonctionnements dans les services de l'état civil

APC.24.10.2022
22/06/2023 - 09:46

Une instruction ministérielle destinée aux walis de la République souligne l’impératif de remédier en urgence aux dysfonctionnements constatés au niveau des services de l'état civil et des documents biométriques, indique mercredi un communiqué du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire.

"Dans le souci permanent d’améliorer la relation entre les citoyens et l'administration et après la constatation de plusieurs pratiques négatives lors des inspections menées au niveau des services de l'état civil et des documents biométriques, des pratiques qui vont à l’encontre des efforts consentis par les pouvoirs publics en vue de simplifier et de dématérialiser les démarches administratives, une instruction ministérielle destinée, ce mois-ci, aux walis de la République, aux walis délégués et aux chefs de daïras et présidents d’APC, fixe les règles régissant les services administratifs de l'état civil".

L’instruction énumère "les dysfonctionnements les plus courants constatés, telles que l'obligation pour le citoyen de fournir des documents supplémentaires autres que ceux prévus par la loi et le non-respect des conditions et règles d'accueil des citoyens et de leur droit à l'information et à l'orientation".

Le document relève également des "lacunes en matière d'aménagement des lieux d'accueil des citoyens, qui ne sont pas adaptés à certaines catégories de personnes aux besoins spécifiques", outre "l'absence de conditions de travail appropriées pour les employés et les guichetiers", ajoute le communiqué.

L'instruction insiste sur "l’impératif de mettre fin à ces pratiques et de remédier en urgence aux dysfonctionnements constatés", et ce, sous la supervision personnelle des walis de la République, avec la participation active des walis délégués et des chefs de daïras pour le suivi de la mise en œuvre sur le terrain de l'instruction, en coordination avec l'Inspection générale de la wilaya, afin de permettre aux citoyens d'accéder facilement aux services administratifs, selon le communiqué.

L'instruction définit, par ailleurs, nombre de mesures à mettre en œuvre à court terme, dont "le respect des délais de traitement des demandes, l’aménagement optimale des structures d'accueil, le renforcement des moyens d'information et d'orientation, le renforcement des capacités des agents des mairies en termes de gestion des dossiers des documents d'identité, de voyage et de circulation, à travers leur encadrement continu par des employés compétents relevant des daïras et des circonscriptions administrative, et l’organisation de formations à distance à leur profit, notamment via la plateforme électronique du ministère", conclut le communiqué.