Conseil de la nation: ouverture lundi prochain de la session parlementaire ordinaire

conseil de la nation 05.02.22
02/09/2023 - 12:50

Le Conseil de la nation ouvrira, lundi prochain à 11h00, sa session parlementaire ordinaire 2023/2024, a indiqué samedi un communiqué de la chambre haute du Parlement.

L'ouverture de cette session intervient "conformément aux dispositions de l'article 138 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique n 16-12 du 25 août 2016 définissant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement", conclut le communiqué.

APS

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