Ouverture de la session parlementaire ordinaire ce lundi

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03/09/2023 - 15:01

La session ordinaire 2023-2024 des deux chambres du Parlement s'est ouverte ce lundi. La séance d'ouverture a débuté au siège de l'APN à 10h00 sous la présidence de Brahim Boughali, en présence du président du Conseil de la nation et du staff gouvernemental, conduit par le Premier ministre.

L'ouverture de cette session intervient "conformément aux dispositions de l'article 138 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique 16-12 modifiée et complétée fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement", précise le communiqué.

Lors de cette session, de nombreux projets de lois seront débattus, notamment le projet de loi de finance 2024, celui relatif au nouveau code des procédures pénales, en plus d'autres projets. 

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