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L'ouverture du capital du Crédit populaire d'Algérie (CPA), prendra effet à partir du 30 janvier courant, avec la mise en vente de 22 millions d'actions, dans une première phase, au prix de 2.300 DA par action, a annoncé, jeudi, la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB).
La COSOB a précisé, dans un communiqué, que cette première phase de l'ouverture du capital de cette banque publique s'étalera du 30 janvier au 28 février prochain, dans laquelle le CPA procédera à une offre publique de vente (OPV) de 22 millions d'actions, susceptible d'être augmentée au maximum à 60 millions d'actions (la limite des 30% du capital social) au cas où les demandes de souscription dépasseraient le nombre d'actions mises en vente initialement.
Le nombre d'actions constituant le capital social du CPA est de 200 millions d'actions, avec une valeur nominale de l'action à 1000 DA, souligne le document, ajoutant que le nombre d'actions objet de l'offre est de 60 millions d'actions (30% du capital) avec un prix de cession à 2 300 DA/action.
Le COSOB a rappelé, par ailleurs, qu'elle a apposé son visa sur la notice d'information concernant l'offre publique de vente des actions de l'Entreprise publique économique- Crédit populaire d'Algérie-société par actions (EPE-CPA-spa), lors d'une réunion le 18 janvier 2024.
Les intermédiaires en opération de bourse chargés de la vente sont les banques CPA, BADR, BDL, BEA, BNA, CNEP-Banque et Société Générale Algérie, selon le communiqué qui a indiqué que les actions de la société seront cotées en bourse après la clôture de l'opération, selon les conditions fixées par la réglementation boursière.
Cette OPV concerne les personnes physiques de nationalité algérienne résidentes, les personnes physiques salariées du CPA, les investisseurs institutionnels ainsi que les personnes morales de droit algérien.
S'agissant de la forme des titres, il s'agit de "titres nominatifs dématérialisés" inscrits dans un compte "titres détenus auprès des teneurs de comptes conservateurs de titres" (TCC).
Quant aux modalités de réalisation de l'opération, la COSOB a expliqué que "si à l'issue de la première étape, le nombre d'actions n'atteindra pas les 60 millions d'actions, la Banque procédera, au cours de l'année 2024, à des opérations de transactions de blocs initiées par l'actionnaire majoritaire, ou éventuellement lancer une offre publique de vente (OPV) additionnelle en conformité avec la réglementation boursière en vigueur", et que cette offre "sera ouverte à tous les souscripteurs des différents segments d'investisseurs ayant participé à la première phase".
Pour le régime fiscal, la Commission a relevé que les dividendes et les plus-values de cession des actions du CPA sont exonérés d'impôt sur le revenu global (IRG) ou de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une période de cinq ans, à compter du 1 janvier 2024, conformément aux dispositions de l'article 67 de la loi de finances pour 2024.
Par ailleurs, la notice d'information visée et le prospectus seront mis à la disposition des investisseurs au siège social de l'émetteur et auprès des intermédiaires financiers chargés du placement, ainsi que sur les sites web de la COSOB, de la SGBV et de l'émetteur (www.cosob.org et www.seby.dz et www.cpa-bank), a-t-on encore mentionné de même source.
APS
