Annulation de deux accords commerciaux entre l'UE et le Maroc: l'Allemagne "accepte" la décision de la CJUE

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10/10/2024 - 12:38

L'Allemagne "accepte" la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) qui a invalidé, définitivement, deux accords commerciaux conclus entre l'UE et le Maroc en 2019 sur la Pêche et l'Agriculture, a indiqué la porte parole du ministère allemand des Affaires étrangères, Annika Clasen-Edris.

"Nous acceptons l'arrêt de la Cour européenne de Justice rendu le 4 octobre concernant les accords commerciaux entre l'Union européenne et le Maroc dans le domaine de la Pêche et de l'Agriculture", a-t-elle affirmé dans une déclaration du ministère allemand des Affaires étrangères publiée sur les réseaux sociaux.

Dans sa déclaration, le ministère allemand des Affaires étrangères a souligné son "respect pour l'indépendance" de la haute juridiction européenne, rappelant que cette dernière a jugé que "le peuple du Sahara occidental n'a pas consenti" à la conclusion de ces accords d'où leur "annulation".

Vendredi, la CJUE a conclu que "les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles, auxquels le peuple du Sahara occidental n'a pas consenti, ont été conclus en méconnaissance des principes de l'autodétermination et de l'effet relatif des traités".

Dans ce même arrêt, la Cour a rappelé que "le Front Polisario est un interlocuteur privilégié dans le cadre du processus mené sous l'égide des Nations unies en vue de la détermination du futur statut du Sahara

occidental", affirmant que "le Front Polisario satisfait aux conditions pour pouvoir contester devant le juge de l'Union les décisions litigieuses, dans l'intérêt dudit peuple".