Communiqué de la réunion du Conseil des ministres

البيان الكامل لاجتماع مجلس الوزراء
23/12/2024 - 06:50

Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé, hier dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à des projets de loi et à des exposés concernant divers secteurs, a indiqué un communiqué du Conseil des ministres, dont voici le texte intégral :

«Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé une réunion du Conseil des ministres consacrée à un projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022, à deux (2) projets de loi relatifs aux secteurs de l'éducation et de la santé et à des exposés concernant, entre autres, la création de nouvelles circonscriptions administratives et les partenariats dans le cadre de la loi sur les hydrocarbures.

A l'issue de l'exposé présenté par Monsieur le Premier ministre sur l'activité du Gouvernement au cours des deux dernières semaines, suivi d'un autre exposé sur l'état d'avancement de la numérisation globale présenté par Madame la ministre, Haut-commissaire à la numérisation, ainsi que des interventions de Messieurs les ministres sur les projets de lois et des exposés, Monsieur le président de la République a donné les ordres, instructions et orientations suivants:

Concernant la loi relative au secteur de l'éducation nationale:

A l'issue de l'exposé présenté par Monsieur le ministre du secteur sur la teneur de la loi.

- Le Conseil des ministres a approuvé le statut particulier des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale.

- Monsieur le président de la République a félicité la corporation éducative à l'occasion de l'achèvement de l'élaboration de cette loi tant attendue, conformément à son engagement à préserver le prestige scientifique et social de cette corporation, étant considérée comme l'âme de la société et la première soupape de sécurité pour l'avenir de la nation.

- Monsieur le Président a également salué l'entente et la responsabilité ayant prévalu entre les deux parties prenantes à l'élaboration du statut particulier, souhaitant voir les enseignants et professeurs bénéficier, à travers ce statut, de l'attention escomptée.

- Monsieur le président de la République a instruit le Gouvernement à l'effet d'adopter des mesures supplémentaires concernant la retraite des enseignants, prenant en compte la spécificité de cette noble profession et les difficultés liées à son exercice, ces mesures devant être détaillées à travers un décret exécutif.

Concernant la loi relative au secteur de la santé:

A l'issue de l'exposé présenté par Monsieur le ministre du secteur sur la teneur de la loi:

- Le Conseil des ministres a approuvé le statut particulier des corps médical et paramédical, qui englobe les médecins spécialistes, les médecins généralistes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les paramédicaux, les sages-femmes, les anesthésistes, les biologistes, les psychologues, les professeurs d'enseignement paramédical, et les physiologistes.

- Monsieur le président de la République a félicité les corps de ce secteur stratégique et vital de la nation, pour l'achèvement de l'élaboration de la mouture finale de la loi, souhaitant que cette dernière contribue à une meilleure compréhension et prise en charge des préoccupations des hommes et des femmes du secteur, et à l'amélioration de leur performance.

- Monsieur le Président a également salué le haut degré de responsabilité ayant prévalu entre toutes les parties pour aboutir à cette mouture finale de la loi.

Concernant la création de nouvelles circonscriptions administratives:

Le Conseil des ministres a approuvé la proposition de promotion au rang de circonscription administrative gérée par un wali délégué des daïras suivantes:

- La daïra d'El Kantara, wilaya de Biskra

- La daïra de Bir El Ater, wilaya de Tebessa

- La commune d'El Aricha, wilaya de Tlemcen

- La daïra de Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa

La décision de Monsieur le Président de la République s'inscrit dans le cadre de ses efforts continus visant à généraliser la cadence du développement selon le principe d'équité en matière de prise en charge des préoccupations des citoyens, en tenant compte des spécificités géographiques, sociales et économiques de ces régions, pour être érigées en circonscriptions administratives.

Concernant l'exposé sur les partenariats dans le cadre de la loi relative aux hydrocarbures:

- Monsieur le Président de la République a enjoint au Gouvernement de poursuivre le développement du système énergétique national, au mieux des intérêts du pays.

- Monsieur le Président a mis l'accent sur l'importance de l'investissement dans les énergies propres, leur exportation et l'affectation de leurs revenus au développement national.

Le Conseil des ministres a clôturé sa réunion par l'approbation du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022 ainsi que de décrets présidentiels concernant la coopération internationale ».