Conseil de la nation : adoption du texte de loi relative à la prévention de l'usage de stupéfiants et de substances psychotropes

Conseil de la nation.06.12.2022
19/06/2025 - 15:59

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, à l'unanimité, le texte de loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.

Le vote de ce texte de loi s'est déroulé, lors d'une plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kouter Krikou.

Parmi les principales dispositions de ce texte de loi, figure l'introduction de nouveaux mécanismes à même de protéger les administrations, les institutions publiques, les établissements d'utilité publique et les structures relevant du secteur privé, d'autant plus que "des analyses médicales attestant de la non-consommation de stupéfiants ou de substances psychotropes sont désormais exigées dans les dossiers des candidats aux concours de recrutement de ces organismes".

Les nouvelles dispositions de cette loi prévoient aussi la possibilité d'inclure des analyses de dépistage précoce de la consommation de drogues dans les examens médicaux périodiques des élèves des établissements éducatifs, d'enseignement et de formation.

Dans le même sillage, des dispositions procédurales à même de renforcer l'efficacité du suivi des crimes liés à la drogue et aux psychotropes, notamment en ce qui concerne les fonds provenant de ces activités criminelles, avec l'établissement de la peine capitale, "lorsque le crime commis entraîne la mort, cause de graves préjudices pour la santé publique ou s'il est commis avec circonstances aggravantes".

A noter que le rapport préliminaire des membres de la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation incluait un ensemble de recommandations, dont "la nécessité d'activer la peine capitale contre les barons et les trafiquants de drogue, ainsi que la généralisation du test aléatoire obligatoire pour déceler les cas avant l'apparition des symptômes".

 

Source
Radio Algérie Multimédia
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