Radio Algérienne
La ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, a affirmé, hier lundi, que les deux projets de loi relatifs aux médailles militaires, présentés à l'Assemblée populaire nationale (APN), reflètent la volonté de l'Algérie nouvelle d'ancrer une culture de la reconnaissance et d'instaurer des traditions symboliques solides au sein de l'institution militaire.
Répondant aux interventions des présidents des groupes parlementaires sur le projet de loi portant institution de cinq nouvelles médailles militaires au sein de l'Armée nationale populaire (ANP) et le projet de loi modifiant et complétant la loi portant création de la médaille de l'ANP, Mme Djilali a précisé que ces deux textes s'inscrivent dans le cadre de «la reconnaissance des efforts et des sacrifices des membres de l'ANP ainsi que de la concrétisation effective de la volonté de l'Algérie nouvelle d'ancrer une culture de la reconnaissance et d'instaurer des traditions symboliques solides au sein de l'institution militaire».
Ces deux projets procèdent également du «rôle pivot de l'institution militaire dans la protection de la souveraineté nationale, la sauvegarde de l'unité du territoire et la défense des intérêts de la Nation», a-t-elle ajouté.
Concernant les critères d'attribution de ces médailles, la ministre a expliqué que les deux lois «renvoient à un décret présidentiel précisant les modalités de proposition des personnels concernés par ces distinctions», rappelant que la réglementation en vigueur au sein du ministère de la Défense nationale prévoit une note de proposition signée par les supérieurs hiérarchiques des personnels éligibles, selon une liste établie en fonction du mérite.
S'agissant de la proposition d'instituer une médaille nationale dédiée à l'esprit de sacrifice et au sens du devoir pour les corps de sécurité et les civils, Mme Djilali a fait observer que «le cadre juridique existe déjà, et qu'il n'est donc pas nécessaire d'instaurer un nouveau cadre législatif».
Elle a, à ce propos, cité la loi 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l'ordre du mérite national, dont l'article 2 stipule que «la décoration de l'ordre du mérite national est décernée pour récompenser les services éminents rendus au pays dans une fonction civile ou militaire, ainsi qu'aux citoyens qui, par leur talent créateur, ont contribué à rehausser le prestige de l'Algérie».
La ministre a également évoqué la loi 06-03 relative à la fonction publique, dont l'article 112 prévoit des distinctions honorifiques décernées aux fonctionnaires, sous forme de médailles de mérite et de courage, y compris ceux appartenant aux corps de la Protection civile.
En réponse à la proposition de création d'un mécanisme consultatif à plusieurs niveaux, Mme Djilali a rappelé que la réglementation en vigueur régissant l'attribution des décorations prévoit «la nécessité de la proposition des personnels par leur supérieur hiérarchique direct, en passant par les organismes sous tutelle et la direction du personnel, chargés d'examiner la conformité de ces propositions jusqu'à leur approbation par le Conseil supérieur de la fonction militaire, avant leur soumission à la signature du président de la République».
«Le mécanisme de consultation et de contrôle est bel est bien en vigueur au niveau du ministère de la Défense nationale, garantissant les principes de justice et d'équité dans l'attribution de ces distinctions», a ajouté la ministre.
Les deux projets de loi seront présentés, demain mercredi pour adoption lors d'une séance plénière de l'APN.
APS
