Texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie : étape charnière dans le processus de consolidation de la mémoire nationale

senat-colonisation
20/01/2026 - 11:42

Le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, M. Abdelmalek Tacherift, a souligné lundi à Alger, que le texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie constitue une étape charnière dans le processus de consolidation de la mémoire nationale au sein d'un système juridique qui sanctuarise l'histoire et consacre la conscience collective de la nation.

Répondant aux questions des membres du Conseil de la nation concernant le texte de loi, le ministre a indiqué que ce dernier «ne s'inscrit pas dans le cadre des lois ordinaires, mais revêt une dimension nationale profonde», le qualifiant d'«étape charnière pour sanctuariser l'histoire et renforcer la conscience collective».

Il traduit également «la volonté des institutions de l'Etat de valoriser le dossier de la mémoire de manière à perpétuer ses valeurs à travers les générations», a-t-il souligné.

«Les crimes coloniaux subis par le peuple algérien exigent reconnaissance et réparation, car il s'agit d'un droit historique imprescriptible», a soutenu le ministre, réaffirmant que l'élaboration de ce texte est «une position nationale et un jalon essentiel dans le processus de l'Algérie victorieuse, qui préserve sa mémoire, protège son histoire et rend justice aux sacrifices de ses enfants».

Auparavant, le débat avait été ouvert devant les membres du Conseil de la nation, qui ont rappelé que le texte de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie s'inscrit dans le cadre d'une «option nationale claire, menée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a fait de la Mémoire une question de souveraineté non négociable».

Ils ont insisté également sur le fait que la reconnaissance par la France de ses crimes barbares imprescriptibles constitue «une revendication nationale légitime».

Dans ce cadre, la commission de la Défense nationale au Conseil a salué, dans son rapport préliminaire, les dispositions contenues dans le texte de loi, visant à «préserver la Mémoire nationale, à protéger le droit historique des générations montantes et renforcer la reconnaissance officielle des crimes coloniaux en tant que partie intégrante de la conscience de la Nation et de son identité nationale».

Pour rappel, le texte de loi criminalisant le colonialisme comprend 27 articles répartis en cinq axes, portant sur la définition de la nature juridique des crimes commis par le colonialisme français en Algérie en tant que crimes imprescriptibles, ainsi que sur la détermination des dispositions juridiques relatives à la responsabilité de l'Etat français pour son passé colonial et aux mécanismes de revendication de sa reconnaissance officielle et de ses excuses explicites pour les crimes perpétrés.

Source
APS
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