Radio Algérienne
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à l’unanimité, le texte modifiant la loi portant code de la nationalité.
Le texte de loi a été adopté lors d’une plénière présidée par le président du Conseil, M. Azouz Nasri, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Ce texte vise à adapter le cadre juridique régissant la nationalité aux dispositions de la Constitution et aux engagements internationaux pertinents, notamment pour ce qui est des cas de déchéance de nationalité.
La déchéance de la nationalité algérienne, selon le texte, intervient en tant que mesure légale «exceptionnelle, qui n’est appliquée que dans des cas rares et établis concernant un préjudice intentionnel aux intérêts supérieurs de la patrie».
La loi «définit les actes graves exigeant la déchéance, tels que l'atteinte à la sécurité et à l'unité de l'Etat, l'allégeance envers un Etat étranger, la collaboration avec des parties hostiles ou l'adhésion à des groupes terroristes ou subversifs, leur finance ment ou la propagande en leur faveur, au préjudice des intérêts de l'Etat».
