«Les subventions destinées à l'Aide sociale avaient dépassé les 5.000 milliards de dinars en 2021 », affirme samedi Faïd Abdelaziz, Directeur général du Budget au ministère des Finances, précisant que les subventions sur les prix des produits de base profitaient aussi bien aux ménages pauvres que riches.
M. Faïd précise que l'Etat algérien contribuait, par son intervention sur le plan socio-économique, au renforcement de la solidarité sociale et à la protection des catégories vulnérables contre toute forme de vulnérabilité et de pauvreté, tout en contribuant au développement de l'économie nationale à travers la promotion des investissements.
Cette intervention, a-t-il ajouté, se traduit par les dispositifs d'aide et les transferts sociaux, scindés en « subventions directes puisées du budget de l'Etat, comprenant essentiellement les transferts sociaux », d'une part et en subventions indirectes consistant en les recettes non recouvrées auxquelles l'Etat renonce sous forme d'incitations fiscales, d'avantages commerciaux et de subventions sur les prix des produits énergétiques, d'autre part.
Ces subventions directes et indirectes épousent deux formes à leur application: « subventions ciblées » (habitat, santé, retraites) et subventions généralisées (subventions sur les prix des produits de base, des produits alimentaires et énergétiques et de l'eau).
M. Faïd qui intervenait lors d'une Journée parlementaire à l’APN, organisée par le groupe parlementaire du Front El-Moustakbal sur l'accompagnement par le Parlement de la politique de réforme de l'Aide sociale, a présenté en chiffres les montants affectés au titre de l'actuel système des subventions directes de l'Etat. Il a précisé que le total des subventions directes et indirectes oscillait, durant la période allant de 2018 à 2021, entre 3.900 et 5.130 milliards de dinars, dont 56% de subventions généralisées (2.800 milliards DA).
En 2021, le total des subventions directes et indirectes a atteint environ 5.131 milliards de DA, soit l'équivalent de 23% du PIB, selon les explications de M. Faid qui a précisé que les subventions généralisées s'élevaient à 62% du total de ces subventions, soit près de 3.181 milliards DA (14% du PIB).
S'agissant de la répartition des subventions par nature en 2021, le responsable a souligné que les subventions généralisées se sont déclinées comme suit: 87% des subventions indirectes et 13% de subventions directes, la valeur des subventions directes ayant atteint 402 milliards de dinars, contre 2.779 milliards de dinars de subventions indirectes, dont 96,5% allouées pour subventionner les prix des produits énergétiques, localement commercialisés.
Quant à la répartition des subventions généralisées par type de produit durant la même année, M. Faid a fait savoir que 85% avaient été alloués pour subventionner les prix des produits énergétiques (soit l'équivalent de 2.703,8 milliards DA), 13% (413,6 milliards de DA) pour les prix des produits alimentaires et 2% (63,6 milliards DA) pour ceux de l'eau.
« Compte tenu de l'importance des fonds alloués pour subventionner les produits énergétiques sous formes de subventions indirectes et directes, il convient de noter que l'Algérie a occupé la première place mondiale en matière de prix du GPL carburant, la deuxième après l'Iran en ce qui concerne le Gaz naturel et la cinquième pour les prix des carburants (essence et gasoil) », a-t-il ajouté.
A titre d'exemple, le même responsable a rappelé qu'en 2021, le prix moyen de vente de pétrole sur les marchés internationaux était de sept (7) fois supérieur à celui appliqué localement, d'autant que le prix à l'exportation s'élevait à 72,3 dollars/baril, contre 10,27 dollars/baril cédé aux raffineries locales.
Pour M. Faid, le prix moyen de vente du gaz naturel sur les marchés internationaux était 30 fois supérieur à celui appliqué au niveau local, le prix à l'exportation a atteint 5,8 dollars par unité de mesure du gaz naturel, contre 0,19 dollars localement.
Des subventions inéquitables
M. Faïd a, par ailleurs, estimé que le problème des subventions publiques généralisées ne se limite pas à « l'étendue des dépenses » mais à l'intérêt même de ces dépenses et à leurs effets négatifs par rapport à aux objectifs escomptés. C'est face à ce constat qu'a été lancée une évaluation des dispositifs de subventions des produits de base (alimentation, énergie et eau).
Il ressort de l'évaluation du système actuel que « les subventions sur les produits de base sont généralisées et ne font pas de distinction entre ménages riches et ménages pauvres », a-t-il dit. Selon lui, la multiplicité et la complexité des dispositifs actuels de subventions publiques généralisées rendent difficile un contrôle efficace.
Il a en outre fait savoir qu'en ce qui concerne les seuls produits alimentaires, environ 152 milliards de dinars/an de subventions publiques destinées essentiellement aux ménages « sont interceptés par d'indus intermédiaires ».
Autre conclusion de l'évaluation : l'application de prix bas aux produits bénéficiant de subventions généralisées sur le marché national encourage le gaspillage et la surconsommation, a-t-il affirmé, relevant que « la couverture financière des subventions généralisées constitue une lourde charge pour budget de l'Etat en termes d'augmentation des dépenses et de baisse des importations ».
A la lumière des conclusions de l'évaluation, le gouvernement a jugé approprié et impératif de réformer le système des subventions publiques généralisées, a-t-il indiqué.
A cette fin, la réforme des subventions publiques a été inscrite dans le Plan d'action du gouvernement, adopté par le Parlement en septembre 2021, au point 2.3.2 La Réforme des subventions pour un meilleur ciblage. Une réforme consacrée en vertu des dispositions de l'article 188 de la Loi de finances 2022, premier cadre légal à poser le principe des subventions publiques ciblées.