Radio Algérienne
La procédure de connaissance du client (KYC) devient un outil central dans le secteur des assurances en Algérie, visant à renforcer les mécanismes de prévention contre la fraude et le blanchiment d'argent, ont souligné, ce mardi à Alger, des experts et professionnels du domaine.
Intervenant lors d’un atelier sur «la connaissance du client et la conformité dans les assurances : enjeux, pratiques et obligations», les experts ont précisé que la KYC constitue désormais une obligation légale pour les compagnies d’assurances, en plus de son utilité commerciale.
La procédure KYC (ou Know Your Client) repose sur l’identification et la vérification de l’identité des clients, notamment ceux à risque, ainsi que sur l’évaluation de leur situation financière et de l’origine des fonds. Elle fait appel à des bases de données spécialisées, à des systèmes d’information et à l’intelligence artificielle, tout en respectant la législation sur la protection des données personnelles.
Le président de l’Union algérienne des sociétés d’assurances et de réassurance (UAR), Youcef Benmicia, a rappelé que le secteur s’est doté, fin 20
24, d’un texte réglementaire instaurant une procédure KYC, soulignant que cette procédure se fait dans le respect de la loi sur la protection des données personnelles.
«La nouveauté pour le secteur réside dans l’instruction n 1 du 21 novembre 2024, émise par la Commission de supervision des assurances, qui impose des mesures renforcées de vigilance à l’égard des clients», a-t-il expliqué.
Cette instruction prévoit l’adoption de politiques claires d’acceptation ou de refus de clients, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ce dispositif s’inscrit dans un cadre plus large comprenant notamment la loi 05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que le décret exécutif n 24-242. Ce dernier fixe les conditions de mise en place de programmes de contrôle interne par les sociétés d’assurance.
Selon M. Benmicia, ce décret oblige les compagnies à établir une cartographie des risques et à adapter leurs mécanismes de contrôle en fonction des menaces identifiées.
Pour sa part, l’avocat et expert en droit des affaires, Moundji Maoui, a mis en avant les bénéfices de la fonction conformité pour les compagnies d’assurances, appelant à l’accélération de la digitalisation et à l’instauration de bases de données communes et interopérables pour renforcer l’efficacité du dispositif KYC.
Il a estimé que l’avenir de cette procédure passera par l’intelligence artificielle et ses différentes applications.
APS
