Radio Algérienne
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a affirmé, hier mardi, que le texte de loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes incluait de nouvelles dispositions qui établissent un équilibre entre les mesures préventives et thérapeutiques et le volet coercitif.
Présentant le texte de loi modifiant et complétant la loi n 04-18 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, devant les membres du Conseil de la nation, le ministre a expliqué que ce texte contenait des dispositions qui visent à «protéger la sécurité nationale contre les risques d'usage et de trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, à travers un traitement approfondi de tous les déséquilibres sociétaux qui en résultent, et en adoptant des mécanismes de prévention et de sensibilisation, outre la protection des établissements éducatifs et de formation et l'amélioration de la coordination entre les secteurs».
Le texte prévoit, en outre, comme indiqué par M. Boudjemaa, «de nouveaux mécanismes à même de protéger les instances publiques, les institutions d'utilité publique ainsi que les sociétés et instances relevant du secteur privé, en imposant la nécessité de joindre aux dossiers des candidats aux concours de recrutement auprès des instances et institutions précitées, des tests médicaux négatifs au dépistage de substances ou de comprimés psychotropes».
Ce texte de loi prévoit, dans sa mouture modifiée, «la possibilité d'inclure des analyses de dépistage précoce de la consommation de drogues dans les examens médicaux périodiques des élèves des établissements éducatifs, d'enseignement et de formation, après l'obtention du consentement de leurs représentants légaux ou, le cas échéant, de l'aval du juge des mineurs compétent», poursuit le ministre.
En vertu des nouvelles dispositions du texte de loi susmentionné, les mesures de prévention seront étendues aux individus condamnés dans des affaires de drogues et de substances psychotropes et libérés après avoir purgé leur peine, lesquels «bénéficieront de l'accompagnement des services de l'administration pénitentiaire spécialisés dans la réinsertion sociale des détenus», selon l'exposé.
Le texte prévoit aussi l'introduction «de nouvelles dispositions procédurales à même de renforcer l'efficacité du suivi des crimes liés à la drogue et aux psychotropes, notamment en ce qui concerne les fonds provenant de ces activités criminelles, lesquelles permettront «d'enquêter sur l'origine des biens mobiliers et immobiliers appartenant au mis en cause suspecté d'avoir commis l'un des délits prévus par ce texte, qu'il s'agisse de biens sur le territoire national ou à l'étranger, tout en lui interdisant de quitter le pays jusqu'à l'achèvement de l'enquête ou le prononcé du jugement».
Le texte de loi propose également la peine capitale pour les crimes jugés graves liés aux drogues et aux substances psychotropes, notamment lorsque «le crime commis entraîne la mort, cause de graves préjudices pour la santé publique ou s'il est commis avec circonstances aggravantes».
Importance de l'utilisation des technologies dans l'application des dispositions
Par ailleurs, le ministre de la Justice a souligné l'importance de l'utilisation des technologies nouvelles dans l'application des dispositions de la loi relative à la prévention des stupéfiants, telles que les plateformes numériques ou les applications dédiées au signalement.
Répondant aux interventions des membres du Conseil de la nation sur le texte de loi modifiant et complétant la loi n 04-18 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, le ministre a insisté sur l'importance de «l'utilisation des technologies nouvelles dans l'application des dispositions de cette loi, à l'instar de la mise en place d'une plate-forme numérique ou d'applications dédiées au signalement, tout en prenant en compte la question des faux signalements impliquant des poursuites judiciaires».
M. Boudjemaa a, en outre, évoqué la question de l'introduction d'une incitation financière au profit des auteurs de signalement, comme une nouvelle mesure qui contribuera à fournir à la police judiciaire de plus amples informations sur les dealers et trafiquants de substances psychotropes, notamment lors des investigations préliminaires.
Le ministre a, par ailleurs, rappelé les démarches visant à assurer un contrôle médical pour les toxicomanes, citant le projet de création de quatre centres de désintoxication «actuellement en cours de concrétisation».
Concernant le durcissement des peines à l'encontre des dealers activant à proximité ou au sein des établissements éducatifs, M. Boudjemaa a affirmé que «la question du durcissement est irrévocable».
Par ailleurs, les membres du Conseil de la nation se sont dits satisfaits de l'ensemble des nouvelles dispositions contenues dans le texte de loi susmentionné, d'autant plus qu'elles «établissent un équilibre entre les aspects préventif et thérapeutique», appelant à «activer le volet préventif, notamment en y associant la société civile», outre «l'introduction de disciplines médicales dans le domaine du traitement de la toxicomanie, tout en tirant profit des progrès scientifiques dans ce domaine».
APS
