Radio Algérienne
Les travaux de la réunion du Parlement en ses deux chambres, consacrée au débat et à l'adoption du projet de loi portant amendement technique de la Constitution, ont débuté mercredi après-midi au Palais des Nations à Alger.
Les travaux se déroulent en séance plénière, présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, président du Parlement, en présence du président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, ainsi que de membres du Gouvernement et de représentants d'institutions officielles.
L'un des principaux objectifs de ce projet de loi, qui comporte 12 amendements, est de «garantir la cohérence des textes juridiques et de combler les lacunes révélées par la pratique, en éliminant les ambiguïtés et les contradictions pouvant surgir lors de l'application des dispositions, contribuant ainsi à renforcer la clarté du cadre constitutionnel et à assurer son fonctionnement de manière précise et harmonieuse, sans toucher aux acquis fondamentaux consacrés par la Constitution de 2020».
Parmi les points phares proposés par l'amendement technique de la Constitution, figure l'introduction de l'obligation de justifier d'un niveau d'instruction pour se porter candidat à la fonction de président de la République, au titre des conditions prévues à l'article 87 de la Constitution.
Le projet d'amendement relatif à l'article 89 vise, quant à lui, à définir les modalités organisationnelles optimales de prestation de serment constitutionnel par le président de la République, en proposant que la cérémonie de prestation se déroule devant les deux chambres du Parlement réunies, en présence de toutes les hautes instances de la Nation et des cadres de l'Etat, avec la constitutionnalisation de la lecture par le premier président de la Cour suprême du serment constitutionnel au président de la République.
L'autre lacune que cet amendement technique entend combler, avec les articles 91 et 93, concerne le pouvoir de décider de la tenue d'élections présidentielles et législatives anticipées, sans aucune mention pour les élections locales. Il est ainsi proposé de constitutionnaliser le pouvoir du président de la République de décider des élections locales anticipées.
Il est proposé aussi d'amender l'article 134 de la Constitution pour fixer la durée de la présidence du Conseil de la nation à six ans au lieu de trois ans.
S'agissant de la représentation des wilayas au sein du Conseil de la nation, il est proposé de modifier l'article 121 de la Constitution en adoptant le critère du nombre d'habitants pour déterminer le nombre de sièges attribués à chaque wilaya au sein dudit Conseil.
L'amendement propose également de revoir l'article 138 en vue d'améliorer le cadre réglementaire de l'ouverture de la session parlementaire ordinaire et d'assurer plus de flexibilité dans la fixation de sa date d'ouverture durant le mois de septembre, sans en préciser le jour, au lieu de la fixer au deuxième jour ouvrable du mois de septembre comme c'est le cas actuellement.
En outre, il est proposé de modifier l'article 180 pour revoir la composition du Conseil supérieur de la magistrature et prévoir, à l'article 181, que la nomination aux fonctions judiciaires spécifiques se fait par décret présidentiel après consultation du Conseil supérieur de la magistrature.
Cet amendement technique propose, par ailleurs, d'étendre les missions de l'ANIE au contrôle des opérations électorales et référendaires, tout en confiant la mission de préparation matérielle de ces opérations à l'administration.
