Souk Ahras : un individu condamné à 3 ans de prison pour spéculation illégale

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25/03/2025 - 17:19

Un individu a été condamné, ce mardi par le tribunal de Souk Ahras, à 3 ans de prison, dont 2 ferme, et à une amende d'un million de dinars pour le délit de spéculation sur des produits alimentaires de large consommation (viandes importées), a-t-on indiqué au parquet.

"En application des dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal de Souk Ahras informe l'opinion publique que, dans le cadre de la lutte contre la spéculation illégale sur les produits alimentaires de large consommation, un individu dénommé K.M.K, poursuivi selon la procédure de comparution immédiate, a été condamné à 3 ans de prison dont 2 ans ferme et à une amende de 1 million de dinars", a précisé la même source.

Le spéculateur en question a été arrêté à l’audience pour être placé en détention, a-t-on ajouté.

La Loi n 21-15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite prévoit des peines sévères pouvant aller jusqu'à 30 ans de prison et la réclusion à perpétuité si le crime est commis dans le cadre d'un groupe organisé, a-t-on rappelé.