Radio Algérienne
Le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé, hier dimanche à Alger, que la révision en profondeur de l'arsenal juridique national visait à consacrer les droits et libertés des citoyens et à renforcer les acquis des droits de l'Homme qui sont indissociables.
Présidant l'ouverture de la nouvelle année judiciaire (2025-2026), le président de la République a évoqué la question du renforcement de l'arsenal juridique national. Ces dernières années, a-t-il dit, «nous avons initié de nouveaux textes juridiques et entamé la révision en profondeur d'autres lois, conformément aux engagements que j'ai pris pour la moralisation de la vie publique et la lutte contre les dérives et la corruption, qui portent atteinte à nos valeurs religieuses et culturelles et à notre identité nationale».
Il a souligné, à cet égard, que la majeure partie de ce nouvel arsenal juridique «vise à servir directement les citoyens en matière de droits et libertés, à adapter les institutions dans ce sens et à renforcer les acquis des droits de l'Homme qui sont indissociables», en créant «un environnement favorisant l'adaptation du système juridique aux progrès technologiques et socioéconomiques que connaît notre pays».
«Au regard de la vitesse à laquelle se développe notre pays sur le plan économique, notamment en matière d'économie de la connaissance, il est impératif de s'adapter aux évolutions et d'élaborer de nouvelles lois dans ce sens», a dit le président de la République, citant, entre autres textes révisés dans cette optique, la loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
Le président de la République a également évoqué le nouveau code de procédure pénale, qui, a-t-il dit, «confèrera davantage d'efficacité au pouvoir judiciaire, en garantissant la sécurité juridique, conformément aux exigences de la lutte contre la criminalité, protègera les droits et libertés, renforcera les règles du procès équitable, facilitera l'accès à la justice, encouragera l'investissement et établira les fondements de la sécurité économique au sens large».
Le président de la République a poursuivi en affirmant que «compte tenu de la vitesse à laquelle notre pays se développe et de l'évolution des approches économiques et d'investissement, l'élaboration de nouvelles lois s'impose, d'autant plus qu'au moins 85% des transactions économiques sont désormais libres, s'effectuant entre opérateurs privés ou entre l'Etat et des opérateurs privés».
Aussi, a-t-il appelé à multiplier les tribunaux de commerce pour résorber les affaires qui s'accumulent, et qui «donnent aux citoyens la fausse impression d'une justice lente dans ces décisions».
Réaffirmant que la révision des textes législatifs visait à «faciliter les procédures de recours à la justice», le président de la République a fait savoir que ces textes seront «consolidés par des textes complémentaires visant à encadrer l'initiative en matière économique, commerciale et d'investissement, à consacrer la transparence et l'intégrité et à renforcer la lutte contre la corruption», un volet qui, a-t-il souligné, «représente une priorité absolue dans la démarche que nous menons avec une détermination politique sans faille, en s'appuyant sur les hommes et les femmes du secteur de la justice».
Pour le président de la République, l'ouverture de l'année judiciaire est «l'occasion de faire le point sur les réalisations accomplies par l'institution judiciaire, grâce aux réformes que nous avons engagées pour une justice indépendante, intègre et efficace, reposant sur la primauté du droit et soucieuse d'instaurer la confiance, d'assurer la sécurité des personnes et des biens, et de fournir un cadre juridique adapté aux orientations économiques du pays, notamment l'encouragement de l'investissement et le renforcement du climat de quiétude et de stabilité».
Convaincu du «rôle vital» des magistrats, le président de la République a affirmé «insister constamment, dans ses directives adressées au Gouvernement, sur la nécessité d'une prise en charge optimale des personnels du secteur de la justice et de l'impératif de poursuivre les efforts visant à moraliser l'action judiciaire et à la promouvoir en termes de qualité et d'efficacité», soulignant l'importance de «prendre en charge les besoins courants des magistrats afin de leur permettre de se consacrer entièrement à leurs missions».
Le président de la République a également insisté sur l'importance de consacrer le principe de la défense et de la présomption d'innocence, comme «une des garanties fondamentales d'un procès équitable et d'une protection contre les abus», relevant que «la véritable justice repose sur l'équité, le rapprochement et l'interaction positive avec les citoyens, l'amélioration des services et la lutte, avec fermeté et rigueur, contre toutes les formes de corruption et de criminalité qui menacent le tissu social et leur faire face avec rigueur et fermeté».
Par la même occasion, le président de la République s'est félicité des «progrès réalisés par le secteur dans le processus de transition vers un système de justice numérique», soutenant que «des ressources humaines qualifiées et compétentes dans ce secteur constituent un facteur clé pour incarner le principe d'indépendance, qui découle de l'individu et d'un engagement total à instaurer une justice rassurante et plus proche des citoyens, tendant à simplifier ses procédures».
Le président de la République a, dans ce cadre, salué les magistrats qui «exercent leurs nobles missions, armés de valeurs morales, de savoir et de vertu, et qui sont attachés au devoir de réserve et de prudence qui leur sont dictés par leur statut distingué dans la société». Ces magistrats, a-t-il dit, «font honneur au secteur de la justice, qui a réalisé des progrès notables sur la voie de la modernisation et de la consécration des méthodes de travail modernes».
Selon lui, ces réalisations «contribueront à améliorer le climat des affaires dans notre pays, qui connaît actuellement une transformation économique prometteuse, et encourageront les entreprises économiques à prospérer, grâce à la contribution efficace du secteur de la justice».
Après avoir souhaité au secteur davantage d'acquis, le président de la République a réitéré «sa ferme détermination à mobiliser et à mettre à disposition tous les moyens humains et matériels pour garantir une justice indépendante et intègre, inspirant la confiance et reflétant l'Etat de droit, et ce, par fidélité au vaillant peuple algérien et aux valeureux martyrs».
Le président de la République a conclu ses propos en annonçant la promulgation du statut de la magistrature avant la fin de l'année 2025.
