Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à l'unanimité, le texte de loi organique portant statut de la magistrature. Le texte de loi a été adopté lors ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à l’unanimité, le texte modifiant la loi portant code de la nationalité. Le texte de loi a été adopté lors ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à l'unanimité, le texte de loi organique portant statut de la magistrature. Le texte de loi a été adopté lors ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, la loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l'identification électronique. La ...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi portant Code de la route, avec réserve sur le vote de 11 articles, lesquels seront soumis ...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, mardi à Alger devant le Conseil de la nation, un exposé sur le texte de loi portant code ...
Le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, M. Abdelmalek Tacherift, a souligné lundi à Alger, que le texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie constitue une étape charnière ...
Le Conseil de la Nation a pris part, lundi par visioconférence, à une réunion du Groupe géopolitique africain de l'Union interparlementaire (UIP), a indiqué un communiqué du Conseil. «Chargés par ...
Le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, Abdelmalek Tacherift, a mis l'accent, lundi à Alger sur l'importance de la loi relative à la criminalisation de la colonisation française en Algérie ...
Le Conseil de la Nation a entamé, lundi, le débat sur le texte de loi relatif à la criminalisation de la colonisation française en Algérie, lors d'une plénière présidée par ...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, hier mardi, que les peines énoncées dans le texte du Code de la route, et considérées comme ...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa a indiqué, ce mardi à Alger, que le texte de la loi organique portant statut de la magistrature vise ...