« Nous sommes entrés dans un processus de refonte de la gouvernance qui nécessite des institutions légitimes, pierre angulaire du rétablissement de la confiance avec les citoyens », relève l’analyste politique, Mustapha Heddam, ce dimanche matin, lendemain des élections locales du 27 novembre 2021. « Un processus d’édification des institutions, qui compte parmi les engagements électoraux du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en train d’être réalisés, malgré les difficultés induites par la pandémie de Covid-19 », souligne-t-il, dans l’Invité de la rédaction de la Chaine 3 de la Radio Algérienne.
Pour l’analyste politique, le constat sur la transparence des élections est clair : « nous l’avons vu, lors des élections présidentielles, du référendum sur la constitution, puis des législatives et maintenant lors des élections locales, nous avons des chiffres qui correspondent à la réalité, nous sommes passé de chiffres gonflés, triturés, à des chiffres qui expriment la réalité ».
L’appel au vote du FFS compte, selon lui, parmi les facteurs qui ont permis d’atteindre ces taux de participation aux locales. « Le FFS a non seulement boosté la participation, mais il a également apporté la preuve qu’un parti politique qui a un encrage, un programme, un projet de société et une stratégie économique et de gouvernance, pouvait influencer les résultats de la participation à une consultation électorale ».
« 900 communes où les mécanismes de solidarité actuels ne sont plus efficaces »
Réclamée durant la campagne électorale et annoncée par le Président Tebboune, la réforme du code communal et du code de wilaya est incontournable, confirme Mustapha Heddam, qui insiste sur l’urgence sociale : « cette réforme doit impérativement permettre aux collectivités locales de remplir leurs missions et prérogatives car il y a des réalités économiques : 900 communes pauvres, où les mécanismes de solidarité actuels ne sont plus efficaces ».
« Il est incompréhensible, par exemple, qu’une activité polluante soit implantée dans une commune et que la fiscalité aille vers une autre commune, dont les habitants ne souffrent pas des désavantages de cette activité industrielle, parce que le siège social de l’entreprise est situé de cette grande agglomération », interpelle Mustapha Heddam, qui prévient : « pour qu’il n’y ait pas de contradiction, la réforme du code de commune et de wilaya doit toucher également la législation sur le foncier industriel et sur la fiscalité ».
« La création de richesse requiert davantage de prérogatives et de connaissances pour les P-APC »
« Il faut à la fois, une refonte de la politique fiscale, qui est l’une des sources de financement des collectivités locales, et créer de la richesse, en permettant aux présidents d’APC de gérer les activités commerciales et industrielles de leurs territoires, non pas le wali », recommande Mustapha Heddam appelle à changer de mode de gouvernance. « Nous ne pouvons plus continuer à gouverner notre pays en nous basant sur la dépense, mais sur création de richesse »
Selon lui, « le rôle de l’Etat est de désenclaver en réalisant les grands investissements tels que les infrastructures routières et c’est aux PAC de créer de la richesse », en fonction des spécificités et des potentiels locaux. « Pour consolider la décentralisation et pour la refonte territoriale à venir, il faut se baser sur des paramètres scientifiques, contenus dans les schémas d’aménagement du territoire », insiste Mustapha Heddam.
Communes sans candidats : un cas de figure prévu par la loi
Dans le cas des communes qui n’ont pas eu de candidats aux Assemblés de communes, « c’est une situation qui est prévue par la loi », précise Mustapha Heddam, qui explique que « dans ce cas de figure, pour parer à l’urgence, le wali désigne un administrateur jusqu’à la proclamation des résultats définitifs et l’installation des assemblées élues, ensuite, de nouvelles élections seront organisées pour ces quelques communes ».
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