Radio Algérienne
« Etre juge c’est avoir des valeurs d’équité, d’honnêteté, de savoir, de savoir-être et de savoir-faire », a attesté, ce mardi matin, Abdelkrim Djaad, directeur général de l’Ecole Supérieure de la Magistrature à l’émission "Invité de la rédaction" de la chaine 3 de la Radio Algérienne. « Il faut être bien formé pour être à la hauteur de la mission qui incombe au juge à savoir rendre justice », rappelle-t-il, sans manquer de souligner que « c’est cette justice qui renforce la confiance entre le citoyen et les institutions. »
S’exprimant sur l’indépendance de la justice, l’invité explique que les grands principes de l’indépendance sont consacrés dans la Constitution 2020. Et de rappeler que « cette Constitution a consolidé également les valeurs de la démocratie, de l’égalité, de l’Etat de droit, du respect des droits de l’Homme et toutes ces valeurs doivent inciter à adapter la législation pour traduire concrètement cette indépendance », rappellera Me Djadi.
« Il est clair que dans la dernière Constitution on a revu la composante et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui est l’organe le plus important de par sa charge de la gestion de la carrière professionnelle des magistrats », souligne l’orateur précisant que deux projets de lois organiques vont être, à cet effet, soumis au Conseil de gouvernement. » Et d’ajouter que ces deux projets vont être suivis par la révision de la charte et de la déontologie.
Il s’agit, fait-il savoir, des fondamentaux et principes de l’indépendance de la justice qui sera concrétisée dans la pratique et le statut de la magistrature.
En somme un grand chantier de réformes qui a pour but, selon lui, sur la moralisation de la profession et de la vie publique en général tout en luttant contre des pratiques illicites, adapter les règles d’un procès équitable, moderniser le mode de gestion des juridictions et d’autres axes y afférents.
M. Djaadi ne manquera pas de se féliciter d’avoir acquis quinze (15) magistrats élus siégeant au CSM. Pour lui, cela augure une certaine confiance dont la gestion de carrière des magistrats est gérée par leurs ainés. « Ceci donne plus de confiance, plus de transparence, en outre du fait que même les règles qui régissent à l’intérieur du CSM offre plus de garanties à mieux gérer la carrière d’un magistrat », appuie-t-il.
Pour conserver tous ces principes fondamentaux, qui sont les assises même d’un Etat de droit conduit, vers une réforme profonde, mais par étape. Car la réforme nécessite un management (by step), réformer par ordre de priorité, car il y a de ce fait beaucoup de chantiers ouverts tel celui de revoir certaines règles, à titre d’exemple, qui régissent la comparution immédiate, celles qui régissent le tribunal criminel pour le rendre moins couteux et plus efficace, celles relatives à l’organisation judiciaire (soit dans l’ordre ordinaire ou administratif), la classification des juridictions.
En effet, chemin faisant, on est en train de classer les priorités et réalisons à chaque fois un ou deux objectifs, fait-il savoir, observant qu’au titre des lenteurs, il suggère de faire la part entre les deux principes de la lenteur et la précipitation.
« La justice dans le monde entier peut-être lent, complexe, etc. il faut mettre justement des procédures pour faciliter l’accès à cette justice afin de rendre les décisions d’un procès équitable dans les meilleurs délais », explique l’intervenant. Toutefois, nuance-t-il, le délai change d’un dossier à un autre ».
La nature du contentieux de par sa complexité ou sa simplicité, recourir en matière civile, à des expertises ou des contre-expertises, recours à des commissions rogatoires, à d’autres actes comme l’entraide internationale ça peut, de son avis, prendre plus de temps que prévu, car les décisions sont tributaires des réponses fournies. « Ceci dit le temps est alors géré par celui ou ceux qui ont le procès en main à savoir le parquet et les avocats ».
« Le juge appelé à prendre des décisions éclairées à la base d’éléments qui lui permettent d’avoir cette clairvoyance pour décider dépend des procédures et de la nature des contentieux », conclut-il.
Spécialisation des juges et des parquets
Deux pôles spécialisés en cybercriminalité et en crime économique viennent s’ajouter au pôle de lutte contre le terrorisme, requièrent d’après lui, la spécialisation de juges et procureurs de la République en la matière. « Il faut savoir qu’il y a eu formation à l’étranger pour la cybercriminalité, le crime économique et financier ainsi que des formations en interne via des ateliers inter-juridictions en collaboration de pairs étrangers, informe-t-il.
Il indique que le travail continue, citant deux formations de magistrats qui sont en cours à l’Ecole supérieure de la magistrature, dont l’une en matière de droit pénal des affaires et l’autre en droit des affaires commerciales.
« Un travail de fond s’est fait et continue à l’objet de lever le niveau d’efficacité pour une meilleure réponse pénale », informe-t-il.
