Radio Algérienne
Le Conseil de la nation a adopté, mardi, le texte de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
L'adoption s'est déroulée lors d'une plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou.
Cette loi prévoit une série de mesures relatives à l'interdiction des activités des personnes et entités terroristes, au gel et/ou à la saisie de leurs fonds et à l'interdiction de toute relation avec elles.
Elle comprend également le renforcement des dispositions relatives à la constatation des crimes par les officiers de police judiciaire et les juridictions, avec la possibilité de créer des équipes d'enquête pour mener des investigations spécialisées notamment de nature financière.
Il s'agit aussi de durcir les peines prévues pour certains crimes et de les adapter afin qu'elles soient proportionnées à la gravité des actes incriminés.
La loi oblige les autorités compétentes à coopérer et à échanger les informations avec leurs homologues étrangers, de manière spontanée ou sur demande, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux et aux engagements internationaux de l'Algérie.
