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L’augmentation de la part de la fiscalité ordinaire par rapport à la fiscalité pétrolière est placée parmi les priorités en matière d’amélioration du financement du budget de l’Etat. Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya confirme « un développement positif en matière de recettes fiscales », mardi à Alger, devant les sénateurs, lors d'une séance plénière, présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil de la nation, consacrée au débat et au vote du texte de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2019.
Même s’il estime qu’il y a « encore des efforts à consentir », le premier argentier du pays révèle que « le montant de la fiscalité ordinaire est passé de 1.179 milliards de dinars en 2008 à 4.076 milliards de dinars en 2019, soit une augmentation de 246% sur une période de 12 ans ». Avec cette augmentation, la part de la fiscalité ordinaire par rapport à la fiscalité globale a évolué de 41 % à plus de 61 %, durant cette même période de 12 années.
En réponse aux questions des sénateurs, le ministre des Finances annonce également que « le système Jibayatic, mis en service en septembre 2021 au niveau de 27 wilayas, 27 centres d'impôts et 8 centres de proximité des impôts, est en cours d'installation dans les autres wilayas du pays ».
11 comptes d'affectation spéciale clôturés avant fin 2022
Toujours dans le souci de rationnaliser la dépense publique, Abderrahmane Raouya indique que le nombre de comptes d'affectation spéciale sera revu à la baisse. « Il a été procédé à la réduction du nombre de ces comptes, passant de 73 comptes en 2010, à 54 comptes en 2019 », précise le ministre, qui explique que « cette mesure qui s'inscrit dans le cadre de la réforme du budget général et permettra d'améliorer la gouvernance et d’assurera une meilleure maitrise des recettes et des dépenses publiques ».
Abderrahmane Raouya compte également sur l’entrée en application, à partir du 1 janvier 2023, de la loi organique des lois des finances et du décret exécutif n20-403 du 26 décembre 2020 fixant les conditions de maturation et d'inscription des programmes, pour éviter, à l’avenir, les cas de figures de comptes d’affectation non utilisés ou encore des retards accusés dans la mise en œuvre des projets inscrits au titre du budget. « Ce texte constituera une rectification de la situation actuelle que connaissent les projets qui ont accusé un grand retard dans leur lancement, ce qui entraîne souvent leur réévaluation et des coûts supplémentaires », estime le ministre des Finances.
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